Règlement des sessions de formations courtes :

1. Elles durent entre 1 jour et 6 jours.
2. Les inscriptions sont prises en compte dès réception des bulletins d’inscription, par ordre d’arrivée.
3. La facture doit être réglée à réception, mais au minimum 14 jours avant le début du cours. Aucune attestation de paiement n’est délivrée.
4. En cas de désistement pour une formation durant les 14 jours qui la précèdent, la moitié du montant de celle-ci est retenu ou exigé.
5. Si le désistement a lieu à partir du premier jour de cours, le montant total du prix du cours est retenu ou exigé.
6. En cas de désistement en dehors des délais mentionnés ci-dessus, et quel que soit le motif, un montant de CHF 60.-- est retenu ou exigé.
7. Seuls les désistements ou annulations écrits sont pris en considération.
8. Si les effectifs de la formation sont complets, les personnes inscrites en sont averties personnellement. Si la formation est annulée, l’écolage est remboursé.
9. Une attestation est délivrée à chaque participant à la fin d’une formation courte, dans la mesure où toutes les formalités administratives ont été remplies.

Règlement des formations potgrades HES·SO et certifiantes EESP :

1. Pour les formations postgrades CAS/DAS/MAS et les formations certifiantes EESP, les directives de chaque formation font foi.
2. Les participants sont également soumis aux directives sur le statut des étudiants et étudiantes HES-S2 du 31 janvier 2003.