Article 14

Les voies de recours s'exercent auprès de l'instance cantonale en 1^ère instance et auprès de la HES·SO en 2^ème instance.

Recours
Première instance

14.1

Toute décision de refus d'admission, de validation d'un module, d'une période de formation pratique ou d'un mémoire de fin d'études prise par un enseignant, un praticien formateur ou un jury, peut faire l'objet d'une procédure de recours auprès du Département de la formation,  de la jeunesse et de la culture du canton de Vaud.

Délai et forme du recours
Première instance

14.1.1

Le recours s'exerce par écrit dans les dix jours qui suivent la notification de la décision.

14.2

Les décisions prises sur le recours par l'instance cantonale peuvent être attaquées auprès de la commission de recours de la HES·SO.