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Analyse des effets de seuil dans le dispositif genevois des prestations sociales sous condition de ressources (80708)

Etat
Terminée
Début / Fin
04.01.2016 - 31.10.2016
Domaine(s) d'expertise
Assurances sociales
Méthodes et techniques d'intervention en travail social
Théories et modèles en travail social
Sources de financement
Direction générale de l'action sociale (Canton Genève)
Responsable(s)
Bridji Slim (Haute école de travail social et de la santé | EESP | Lausanne)
Tabin Jean-Pierre (Haute école de travail social et de la santé | EESP | Lausanne)

Description

La Loi genevoise sur le Revenu déterminant unifié (LRDU) édictée en 2005 est entrée en vigueur en 2007. Cette réforme prévoit d’une part un mode identique de calcul du revenu de chaque unité d’assistance (le revenu d’une personne ou d’un ménage déterminant pour le calcul et le versement des prestations) et d’autre part une hiérarchisation de l’octroi des prestations sociales cantonales sous condition de ressources. Cependant, elle semble sujette à des effets de seuil.

Cette recherche vise d’une part à identifier quels sont ces effets de seuil, d’autre part à évaluer différentes « bonnes pratiques » pour les éliminer. Sur la base de l’analyse des données et de la modélisation du dispositif des prestations sociales sous condition de ressources, des propositions d’adaptation des barèmes et/ou des critères d’éligibilité seront développés.

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