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Conséquences pour les usagers de la décision du DFI de juin 2005 de retirer des prestations de médecine complémentaire de la LAMal (7100)

Etat
Terminée
Début / Fin
01.01.2008 - 31.10.2009
Domaine(s) d'expertise
Politiques sociales, action publique, état social
Santé
Sources de financement
Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), Réseau d'études appliquées en politiques sociales, familiales et de la santé (REA)
Responsable(s)
Martin Hélène (Haute école de travail social et de la santé | EESP | Lausanne)
Collaboration de
Debons Jérôme

Description

Depuis juin 2005, les prestations de médecines complémentaires (MC) sont passées d'un régime de droit public (relevant du DFI) à un régime du droit privé de type contractuel (relevant du département dirigé par Mme D. Leuthardt). Un tel changement n'a peut-être pas troublé outre mesure leur exercice au quotidien (peut-être même l'a-t-il allégé du point de vue administratif). Mais c'est surtout du côté du consommateur que la décision est susceptible d'avoir des conséquences. La renvoi de ces thérapies hors du catalogue de la LAMal a d'ailleurs conduit de nombreux patients à contracter une nouvelle assurance, cette foi-ci « complémentaire » à la LAMal.

Une telle décision ne conduit-elle pas à la création d'une médecine « à deux vitesses », comme le préconisait l'union de sociétés suisses de médecines complémentaires en commentant ce refus et en soulignant ses effets pervers notamment sur les familles nombreuses, les working-poors, les personnes âgées ou malades et dont l'admission par les assureurs serait alors beaucoup plus aléatoire et incertaine ? Deux après après la décision du DFI, quels changements et/ou adaptations les usagers ont-ils opérés quant à leurs pratiques et représentations concernant leurs assurances et prestations complémentaires ? Ces questionnements nous paraissent justifier une recherche sur la situation dans ce domaine.

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