Aller au contenu principal

Etude "Les premiers effets sur les enfants du droit de protection entré en vigueur au 01.01.2013 – impacts sur le travail social" (80336)

Etat
En cours
Début / Fin
01.10.2015 - 30.04.2017
Domaine(s) d'expertise
Droit
Enfance, adolescence, jeunesse
Méthodes et techniques d'intervention en travail social
Sources de financement
SPJ
Responsable(s)
Paulus Eric (Haute école de travail social et de la santé | EESP | Lausanne)
Collaboration de
Minacci Joëlle (Haute école de travail social et de la santé | EESP | Lausanne)

Description

Une première étude a été menée en 2014 dans les Cantons de Vaud, Genève et Zürich par l’Institut universitaire Kurth Bosch (IUKB) et l’Université de Genève, le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) à laquelle la HETS&Sa | EESP a été associée. L’étude visait à comprendre au plan juridique les premiers impacts de la mise en œuvre du nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant au 1er janvier 2013 par les nouvelles autorités de protection de l’adulte et de l’enfant (APAE), dans les Cantons, selon le droit fédéral. Quatre axes d’investigation ont été suivis: l’interdisciplinarité de la nouvelle autorité cantonale, l’audition de l’enfant, sa représentation dans la procédure et son accès à la justice.

Une deuxième étude porte plus spécifiquement sur les pratiques d’intervention sociale, cette fois, dans les aspects vaudois de l’impact du nouveau droit dans le système d’aide et de protection. Elle vise à comprendre plus spécifiquement les questions autour de l’application des bases légales sur le plan cantonal dans leurs liens avec l’intervention sociale et ses pratiques, les besoins de l’enfant et des familles, comme de leur soutien par les pouvoirs publics et les associations partenaires, avec ou sans limitation de l’autorité parentale.

Retour en haut