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La gouvernance des politiques suisses de santé

Ce livre restitue les résultats d’une vaste recherche menée par Stéphane Rossini avec des collaboratrices et collaborateurs et consacrée à l’allocation des ressources dans la politique de santé suisse. Les chercheurs ont étudié la cohérence des mécanismes d’allocation des ressources dans cinq champs de la Loi fédérale suisse sur l’assurance-maladie (LAMal) : la planification hospitalière ; le financement des soins ; la réduction des primes d’assurance-maladie ; la clause du besoin en matière de démographie médicale ambulatoire ; et les médicaments. Ces problématiques ont été analysées à travers leur mise en œuvre dans les cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Valais et Vaud. Il s’est agi de décrire par quels acteurs, dans quels espaces décisionnels, selon quels processus et à l’aune de quels critères les choix d’allocation des ressources ont été opérés ; d’apprécier le degré de cohérence des décisions entre les niveaux institutionnels et pour les différents acteurs ; de comprendre comment la dimension éthique sous-tend ces processus d’allocation des ressources.

C’est la première fois qu’une telle étude est réalisée en Suisse sur la gouvernance du système de santé en regard non pas des principes généraux, mais des pratiques cantonales effectives. Les cantons latins constituent le cadre de l’analyse. On y découvre, entre autres, une présentation unique des processus de planification hospitalière depuis cinquante ans, une description des mécanismes de fonctionnement du marché des médicaments et une comparaison des applications cantonales de la LAMal sur près de vingt ans.

Cette étude confirme la nécessité de repenser et de clarifier les modalités de gouvernance, d’organisation et, surtout, de détermination des objectifs et des moyens des politiques publiques en matière de santé. Allocation optimale des ressources publiques, économicité et efficience des prestations de santé, solidarité et justice sociale sont, dans cette perspective, des axes centraux, incontournables et complémentaires, qui orienteront la manière de définir l’offre, l’accès et la qualité des prestations, dans l’esprit du service public et de l’intérêt général.

Auteur-e-s
Rossini Stéphane
Références

Rossini, S. (2014). La gouvernance des politiques suisses de santé. Lausanne : Réalités sociales.

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