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La LACI ou l’inconstance du législateur

La Loi sur l’assurance chômage et insolvabilité (LACI) a connu quatre révisions depuis son entrée en vigueur en 1984. Cette activité reflète l’inconstance du législateur sur des points clé de la loi comme les cotisations, la durée d’indemnisation et la protection des jeunes.

Pour commencer, Jean-Pierre Tabin aborde les nombreuses fluctuations des cotisations chômage. Il rappelle que l’assurance chômage repose sur un principe simple, mais difficile à mettre en œuvre : les cotisations des personnes ayant un emploi permettent de payer les prestations versées à celles qui n’en ont pas. L’auteur met en exergue le plafonnement des salaires soumis à cotisation qui indique que la fonction de redistribution attribuée par le législateur à l’assurance chômage est limitée.

Le texte s’arrête ensuite sur les différentes modifications des règles de calcul du temps indemnisé au fil des années. Ces différentes hésitations sont en lien avec la conception dominante des causes du chômage donnée par les parlementaires (organisation sociale, comportement individuel, ou combinaison des deux raisons).

En encadré, c’est la question du chômage des jeunes qui est évoquée. Jean-Pierre Tabin remarque que l’explication basée sur l’âge repose sur un déni des différences sociales qui existent au sein de la catégorie. L’auteur met en lumière certaines décisions (concernant le délai d’attente, la limitation du droit au chômage, la durée d’indemnisation) qui sont justifiées par des arguments reposant sur l’idée que les jeunes pourraient être davantage tentés par le chômage que par le monde de l’emploi (manque de motivation et non absence de débouchés intéressants).

Dans un second encadré, c’est le thème du taux de chômage au début des années 1970 qui est abordé. Jean-Pierre Tabin met en exergue le lien entre la forte main-d’œuvre saisonnière importée par la Suisse dans ces années et la statistique.

Résumé : Anne-Line Schminke

Auteur-e-s
Tabin Jean-Pierre
Références

Tabin, J.-P. (2011). La LACI ou l’inconstance du législateur. Services publics, 92(5), 5.

Tabin, J.-P. (2011). La LACI ou l'inconstance du législateur. Reiso : information sociale indépendante, mis en ligne 7 avril.

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