Aller au contenu principal

La philantropie : une concurrence au marché ? Les administrations fiscales suisses face aux demandes de reconnaissance d'utilité publique

Les recherches portant sur la philanthropie s’intéressent principalement à l’articulation entre action étatique et action privée d’utilité publique, voyant dans l’action philanthropique tantôt un possible soutien à l’action étatique, tantôt une concurrence à l’État. En revanche, peu d’études se sont intéressées aux limites entre tiers secteur et marché. Pourtant, cette interrogation semble particulièrement pertinente aujourd’hui, à l’heure des réformes néo-libérales et de l’extension des marchés. Dans cet article, nous interrogeons cette frontière à travers une enquête menée en Suisse, un pays corporatiste, avec une politique libérale vis-à-vis du secteur à but non lucratif. Revenant dans un premier temps sur la littérature pour montrer combien la concurrence avec l’État a été structurante des débats sur les développements différenciés de la philanthropie selon les pays, nous verrons comment, en tout cas dans la situation helvétique, la question d’une possible concurrence avec le marché est aujourd’hui centrale pour les acteurs en charge de l’octroi de l’exonération, à savoir les employés des administrations fiscales. L’analyse proposée montre ainsi qu’aujourd’hui, une limite importante à l’extension du tiers secteur exonéré, au-delà du souci de la collecte d’impôts, vient du souci libéral de toujours garantir au marché des conditions équitables pour tous les acteurs qui y participent.

Research on philanthropy has focused mainly on the link between state action and private action of public utility, seeing in philanthropic action sometimes a possible support to state action, sometimes a competition to the state. On the other hand, few studies have looked at the boundaries between the third sector and the market. However, this question seems all the more relevant today at a time of neoliberal reforms and the expansion of markets. In this article, we examine this border through a survey conducted in Switzerland, a corporatist country, with a liberal policy towards the non-profit sector. Returning first to the literature to show how competition with the State has structured debates on the differentiated developments of philanthropy in different countries, we will see how, at least in the Swiss situation, the question of possible competition with the market is today central for the actors in charge of giving tax exemption, namely the employees of tax administrations. And perhaps by questioning too much the development of philanthropy from the sole point of view of state action, we have failed to see that a limit to the extension of this sector is not the will of a state to maintain a monopoly on various activities, but a liberal concern to always guarantee the market fair and equal conditions for all participants.

 

Auteur-e-s
Balsiger Philip
Carnac Romain
Honegger Caroline
Lambelet Alexandre
Références

Balsiger, P., Carnac, R., Honegger, C. & Lambelet, A. (2019). La philantropie : une concurrence au marché ? Les administrations fiscales suisses face aux demandes de reconnaissance d'utilité publique. Gouvernement et action publique, 3, 83-100.

Liens
Recherche(s) liée(s)
Retour en haut