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Le droit de protection de l'enfant : les premiers effets de la mise en œuvre dans les cantons de Genève, Vaud et Zürich

La présente étude a pour but d’analyser les premiers effets du droit de protection sur les enfants, sur la base d’une démarche d’enquête de terrain, menée dans les cantons de Vaud, Genève et Zurich, à travers des entretiens semi-guidés avec des acteurs appartenant aux autorités de protection ainsi que d’autres acteurs étroitement liés au système d’aide et de protection de l’enfance. Elle a été conduite dans le cadre du Centre suisse de compétences pour les droits humains dont la mission est de faciliter la mise en œuvre des obligations internationales en Suisse, et plus particulièrement de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Une modification importante du droit de protection de l'adulte et de l'enfant est entrée en vigueur le 1er janvier 2013 en Suisse Code civil suisse–Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation). Cette révision prévoit la composition interdisciplinaire et professionnelle de l’autorité de protection tout en laissant une grande liberté aux cantons pour la mise en œuvre. La composition ainsi que le fonctionnement de cette autorité interdisciplinaire peuvent avoir une influence sur la mise en œuvre des droits de l’enfant, notamment le droit d’être entendu et le droit de participer à la procédure.

La mise en place du nouveau système est très variable selon les cantons au regard de ces trois dimensions que sont l’interdisciplinarité, l’audition de l’enfant et sa représentation. L’analyse des autorités de protection des trois cantons donne un aperçu des avantages et des inconvénients de leur système, judiciaire ou administratif, adapté pleinement au nouveau droit ou non.

Les informations recueillies sur le terrain et leur analyse montrent que des ajustements sont encore nécessaires pour répondre aux obligations internationales notamment à celles en lien avec l’audition de l’enfant. Les efforts seraient a priori à concentrer dans un premier temps sur le profil et la formation des personnes qui auditionnent ainsi que sur la clarification des rôles entre les autorités et les services de protection qui entendent l’enfant. Quant à la représentation de l’enfant dans la procédure devant l’autorité de protection par un curateur de représentation,un recours prudent à cette possibilité est apparu puisqu’une telle nomination est encore très peu utilisée par les autorités de protection. Une clarification du rôle de curateur de représentation serait égale-ment à envisager.

Enfin, différentes pistes de réflexions, sous forme de questions auprès des cantons respectifs, pourraient contribuer à renforcer la mise en œuvre des droits de l’enfant dans le système de protection que ce soit dans le cadre d’une procédure devant l’autorité de protection ou hors procédure

Auteur-e-s
Hitz Quenon Nicole
Luchetta Mytit Laure
Paulus Eric
Références

Hitz Quenon, N., Paulus, E. & Luchetta Mytit, L. (2014). Le droit de protection de l'enfant : les premiers effets de la mise en œuvre dans les cantons de Genève, Vaud et Zürich. Berne : Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH).

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