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Le "parent non statutaire" face aux cadres institutionnels suisses : entre espoirs et angoisses

En Suisse comme dans plusieurs autres pays européens, les couples homosexuels qui souhaitent devenir parents et fonder une famille se trouvent empêchés de le faire, le statut de parent (et notamment l’autorité parentale) n’étant accordé qu'au parent biologique. Ces couples se trouvent ainsi placés dans des situations de déséquilibre et d’inégalité qui risquent de les fragiliser. Si ce problème touche particulièrement les homosexuel·le·s et leurs familles, il ne leur est pas spécifique; ainsi les familles recomposées avec couples hétérosexuels (lorsqu’il n’y a ni mariage, ni adoption des enfants du partenaire) sont également dans ce cas.

Dans ce texte, Claire Ansermet, Yazid Ben Hounet, Pascal-Eric Gaberel et Marianne Modak se concentrent sur l’analyse de la situation de l’homoparent, non pas en partant de sa singularité (homosexualité), mais en s’intéressant au type de reconnaissance et aux droits formels dont dispose le parent qui n’a pas d’accès légal à l’enfant.

La première partie de l'article est consacrée à la présentation du cadre légal helvétique et de la jurisprudence au niveau du Tribunal fédéral. La deuxième partie de l’article rend compte d’une enquête réalisée auprès de professionnel·le·s qui travaillent dans des institutions publiques et des associations de soutien de couples et de familles. La troisième partie s’intéresse à la fragilité de ces configurations familiales et aux vulnérabilités qu'elles sont susceptibles de générer chez celles et ceux qui en sont membres. Dans cette partie, les auteur-e-s présentent le cas d’Alice, une mère non statutaire séparée de sa compagne, elle-même parent statutaire de leurs deux enfants.

Résumé : Anne-Line Schminke

Auteur-e-s
Ansermet Claire
Ben Hounet Yazid
Gaberel Pascal Eric
Modak Marianne
Références

Ansermet, C., Ben Hounet, Y., Gaberel, P. E. & Modak, M. (2014). Le “parent non statutaire” face aux cadres institutionnels suisses : entre espoirs et angoisses. In J. Courduries & A. Fine (Dir.), Homosexualité et parenté (pp. 189-203). Paris : Armand Colin.

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