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Les accidents de travail : une catégorie limpide ? Une comparaison franco-suisse

Cet article propose une analyse de la catégorie « accident du travail » à partir d’un regard croisé qui permet de discuter les catégories juridiques et les procédures institutionnelles au sein de deux cadres nationaux : la France et la Suisse. Véronique Daubas-Letourneux, Isabelle Probst, Jean-Pierre Tabin et George Waardenburg relèvent la complexité du lien entre emploi et atteintes à la santé, d’une part parce que les risques peuvent être niés par le personnel ou le patronat, d’autre part en raison du délai parfois très long existant entre l’exposition professionnelle et la pathologie qui en découle. Par ailleurs, les atteintes à la santé successives et dans des contextes variés peuvent également rendre problématique l’imputation de causalité.

Véronique Daubas-Letourneux, Isabelle Probst, Jean-Pierre Tabin et George Waardenburg relèvent que la catégorie « accidents du travail » est souvent présentée comme limpide (causes visibles, atteinte à la santé immédiate). Le texte discute cette limpidité apparente en la questionnant à trois niveaux différents : juridique, statistique et social. Les auteur·e·s relèvent d’abord que la définition juridique et administrative de l’accident du travail ne donne à voir que certaines atteintes à la santé, différentes suivant le cadre assurantiel national. En second lieu, la statistique dans les deux pays repose pour l’essentiel sur des présupposés technicistes : la manière de prendre en compte certains déterminants sociaux tend à occulter les conditions de mise au travail en proposant des explications individualistes ou ethnicisantes de la survenue des accidents. Le troisième problème mis en lumière concerne la statistique qui ne prend en compte que les accidents déclarés, oubliant ainsi de multiples cas de non-déclaration, et elle repose sur une représentation sexuée et donc discriminante des atteintes à la santé liées à l’activité humaine.

Résumé : Anne-Line Schminke

Auteur-e-s
Daubas-Letourneux Véronique
Probst Isabelle
Tabin Jean-Pierre
Waardenburg George
Références

Daubas-Letourneux, V., Probst, I., Tabin, J.-P. & Waardenburg, G. (2012). Les accidents de travail : une catégorie limpide ? Une comparaison franco-suisse. In A. Thébaud-Mony, V. Daubas-Letourneux, N. Frigul & P. Jobin (Eds), Santé au travail. Approches critiques (pp. 125-137). Paris : Editions La Découverte.

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