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Les incitations fiscales en faveur de l'utilité publique en Suisse : un débat tronqué ?

Les incitations fiscales en faveur de l’utilité publique en Suisse, si elles connaissent quelques débats en termes de montants ou de taux, restent de manière générale très peu discutées comme outil de politique publique. Cet article, revenant sur la littérature sur les incitations fiscales à la philanthropie, voudrait éclairer les enjeux de celles-ci.

Tax incentives in favour of public utility in Switzerland, while they are subject to some debate in terms of amounts or rates, are generally not discussed as a public policy tool. This article, based on the literature on tax incentives for public purposes, would like to shed light on the issues at stake.

Auteur-e-s
Lambelet Alexandre
Balsiger Philip
Carnac Romain
Honegger Caroline
Références

Lambelet, A., Balsiger, P., Carnac, R., & Honegger, C. (2019). Les incitations fiscales en faveur de l'utilité publique en Suisse : un débat tronqué ? L'Année PhiLanthropique, 1, 14-30.


Lambelet, A., Balsiger, P., Carnac, R., & Honegger, C. (2019). Tax incentives in favour of public utility in Switzerland : an incomplete debate ? The PhiLanthropic Year, 1, 31-47.

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