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Respect de la vie privée et travail en équipe

Cet article de Colette Pauchard pose deux questions principales : quelles sont les limites en matière de législation concernant les échanges d’informations sur la vie privée des usager-ère-s entre des professionnel-le-s travaillant dans la même institution ? D’autre part, quelle est la nature des droits et obligations en matière d’échange de données personnelles ?

Les informations reçues dans un cadre professionnel peuvent être nombreuses, à plus forte raison dans le domaine du travail social. Ces données font souvent partie des données « sensibles » liées à la santé ou la sphère intime par exemple.

Les informations personnelles ne peuvent être transmises qu’avec le consentement

de la personne concernée et uniquement en cas de nécessité, comme le veut le principe de proportionnalité. Il peut également arriver qu’il soit nécessaire de transmettre des données hors de l’institution ; c’est encore une fois uniquement le consentement libre de la personne concernée qui l’autorise. Lorsqu’une base légale manque, il convient de juger de la situation en fonction du danger encouru par l’usager-ère ou par celui d’un tiers, dans un esprit de tri clair entre les données : celles qui sont transmises doivent l’être dans un but adéquat, celui de la réalisation d’un objectif et conformément à la bonne foi.

Résumé : Sarah Kiani.

Auteur-e-s
Pauchard Colette
Références

Pauchard, C. (2007). Respect de la vie privée et travail en équipe. Actualité sociales, 11, 9.

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